Article 1 : Objet

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Marmottons (Entreprise Individuelle : Monod Muriel – Le Plan – 73270 BEAUFORT SUR DORON – SIRET 477 863 195 00012 – immatriculée au répertoire des métiers de la Savoie sous le numéro 477 863 195 RM 73), désignée ci-après « le vendeur » et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentées dans la rubrique « Produits » du site internet accessible à l'adresse www.marmottons.org L'article 12 présente les modalités spécifiques applicables à la location.

 

Toute vente ou prestation accomplie par le vendeur implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Identification du vendeur

 

L'entreprise de nom commerciale « Marmottons » est une entreprise individuelle :

 

Nom : Monod Muriel

 

Adresse : 1942, Route le Versant du Soleil

 

73270 BEAUFORT sur DORON

 

SIRET : 477 863 195 00012

 

marmottons@gmx.fr

 

04 79 38 30 66

 

immatriculée au répertoire des métiers de la Savoie sous le numéro 477 863 195 RM 73

 

Non assujettie à la TVA en application de l'article 293 B du CGI

 

Article 3 : Présentation des produits

 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Vente " du site internet accessible à l'adresse www.marmottons.jimdo.com par un texte descriptif spécifique pour chaque article.

 

L'ensemble des produits proposés ne sont commercialisés que vers la France métropolitaine.

 



 

Malgré toute l'attention portée au choix des matières premières entrant dans la confection des articles, le vendeur ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable d'une réaction de type allergie ou irritation de l'utilisateur.

 

Il est conseillé de laver les articles avant utilisation.

 

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images présentés sur site internet accessible à l'adresse www.marmottons.jimdo.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 4 : Durée de validité des offres de vente

 

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible après passation de sa commande, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par mail ou par courrier postal. La commande sera automatiquement annulée et le client sera immédiatement remboursé.

 

Article 5 : Prix des produits

 

La rubrique " Vente " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. L'activité du vendeur est non assujettie à la TVA en application de l'article 293 B du CGI . Les frais de port apparaissent sur l'écran « panier d'achat » après avoir cliqué sur le bouton « paiement » de l'encart panier d'achat.

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'à leur paiement complet.

 

Article 6 : Commande

 

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Commander et régler " en bas de la page "Confirmer " après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est rappelé au client : l'adresse de facturation et de livraison, le mode de paiement, et la description de la commande. il peut ainsi vérifier chacun des éléments de sa commande et corriger ses erreurs éventuelles le cas échéant (lien « modifier » présent sur la page « confirmer » pour l'adresse de facturation et de livraison ainsi que pour le mode de paiement ; possibilité de modification de la commande en cliquant sur l'onglet « Panier d'achat » situé dans le bandeau de processus de commande en sommet de page).

 

Le vendeur confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande ainsi que le droit de rétractation du client (voir article 11).

 

Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur pour une durée de 10 ans ; le client peut accéder à cet archivage et faire procéder à des rectifications en contactant le vendeur. Le fichier client du vendeur est enregistré auprès du CNIL (déclaration n°1774428).

 

Article 7 : Modalités de paiement

 

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra régler en totalité le prix des marchandises ainsi que la participation aux frais d'envoi le cas échéant.

 

Le règlement des commandes enregistrées en ligne s'effectue par Paypal (carte bancaire ou compte paypal).

 

Pour tout autre mode de paiement, merci de contacter directement le vendeur, soit par mail, soit par téléphone pour passer commande hors vente en ligne.

 

La commande ne sera envoyée qu'après réception de son règlement total.

 

Article 8 : Retard de paiement

 

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

 

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

 

Article 9 : Livraison

 

Le délai de préparation de commande est habituellement de 48 à 72h, sauf mention contraire dans le délai de livraison indiqué pour l'article.

 

L'expédition n'est assurée que vers la France métropolitaine, par Colissimo France ou lettre max. Les colis sont indemnisés en cas de perte ou d'avarie à hauteur de 23€/kg, frais de port compris.

 

Le délai de livraison habituellement constaté après expédition de la marchandise est de 2 à 3 jours ouvrés.

 

Article 10 : Relations clients - Service après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au vendeur.

 

MONOD Muriel

 

Marmottons

 

1942 Route le Versant du Soleil

 

73270 BEAUFORT

 

Tél: 04 79 38 30 66

 

e-mail: marmottons@gmx.fr

 

Article 11 : Droit de rétractation

 

Applicable hors location (voir paragraphe 12.b pour le droit de rétractation location)

 

Le client dispose de quatorze jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit acheté, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans les quatorze jours suivant la réception de celui-ci par le vendeur. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

 

Veuillez contacter le vendeur (voir article 10) pour obtenir les modalités de rétractation avant tout retour de produit.

 

Article 12 : Conditions particulières applicables à la location de couches lavables 

 



 

Le présent article définit les conditions particulières applicables dans le cas d'une location d'un lot de couches lavables de composition définie par la selection d'articles effectuée par le client parmi les différents articles proposés dans la page « location », mis à disposition au client par l'entreprise Marmottons (voir article 1 des CGV), nommée ci-après « le loueur ».

 

Le loueur fournit au client ce lot pour une durée d'un mois et pour un montant en euros défini dans la facture.

 

La location est reconductible par périodes de 1 mois par encaissement avant le début du nouveau mois de location, du montant de la location mensuelle du lot dont dispose le client.

 

L'usage des couches se fait sous la responsabilité du client.

 



 

12.a : Modalités de fourniture du lot :

 

  • Délai :

 

Le loueur s'engage à expédier le lot dans les 48h suivant la réception du chèque de caution défini au paragraphe 12.e sous réserve de l'encaissement du montant de la location mensuelle.

 

  • Date du début de location :

 

Le début de la location du lot est définie à trois jours ouvrés suivant la date d'expédition du lot. (exemple : colis expédié le lundi 16 juin, début de location : jeudi 19 juin)

 

  • Règlement :

 

Le règlement de la location s'effectue selon les modalités de règlement exposées à l'article 7 des CGV.

 



 

12.b : Engagement qualité et droit de retour sans motif :

 

  • Engagement de qualité du lot fourni :

 

Le loueur met à disposition du client un lot de produits en bon état d'utilisation.

 

Tous les articles subissent un lavage avec désinfection chimique (désinfectant de Body Nature Normes EN1276 et EN1650). Les articles supportant un lavage à haute température (couches lavables et inserts) subissent un nettoyage en profondeur avec cristaux de soude, bicarbonate de soude, percarbonate de soude et vinaigre blanc en cycle long à 60°C (désinfection thermique). Les articles ayant subi ce « décrassage » sont ensuite lavés avec un détergeant respectueux de l'environnement.

 

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur demande.

 

Les couches sont susceptibles d'avoir déjà été utilisées.

 

  • Droit de retour sans motif :

 

A réception du lot, le client a entière liberté de refuser celui-ci s'il ne correspond pas à ses attentes en terme de qualité sans avoir à fournir de motif, sous réserve de ne pas avoir utilisé les articles. Il doit alors prendre contact par mail dans les 24h* suivant la réception du colis (date de distribution du livreur faisant foi) avec le loueur (marmottons@gmx.fr) afin de connaître les modalités de retour.

 

Il sera remboursé du montant de la location et des frais de port « aller » dans les 14 jours suivants. Les modalités générales de retour énoncées au paragraphe 12.d seront applicables.

 

*: passé le délai de 24h, la location est considérée comme commencée et le mois entier de location est dû et ne peut faire l'objet dune demande de remboursement.

 



 

12.c : Modalités d'utilisation du lot :

 

 

 

  • Consignes d'utilisation et d'entretien, produits proscrits :

 

Le stockage des couches sales en attente de lavage doit être effectué « à sec » et ne doit pas dépasser 72h (conseillé 48h). Les couches ayant reçu des selles doivent être prélavées (détachées à la main) le jour de leur utilisation.

 

Pour le change :

 

Les crèmes grasses pour la protection et le soin de la peau de bébé sont interdites (taches persistantes et diminution de la qualité d'absorption de la couche). Les crèmes d'argile blanche sont autorisées. Le liniment est toléré en utilisation sur une lingette (non badigeonné sur la peau).

 

Pour le lavage :

 

L'ensemble des articles doivent être lavés à 40°C avec un détergeant certifié Ecocert, Ecolabel européen, ou Nature et Progrès. Un savon d'Alep de qualité, en paillettes, ou une lessive « fabriquée maison » qui n'encrasse pas les couches peuvent également être utilisés.

 

Les noix de lavage sont proscrites.

 

Les détergeants mentionnant présence d'adoucissant, de savon de Marseille, de glycérine, de parfums, de colorants, d'agents de blanchiment optique, d'ingrédients de protection contre les taches ou d'enzymes sont à proscrire.

 

En cas de besoin particulier (ex : entretien en cas de gastro-entérite ou d'infection...), le client devra contacter le loueur pour obtenir les consignes spécifiques de nettoyage.

 



 

Pour le séchage :

 

Le sèche-linge est proscrit. Les culottes de protection ne doivent pas sécher près d'une source de chaleur (sur un radiateur, devant une soufflerie d'air chaud...).

 



 

  • Clause de non responsabilité :

 

En aucun cas et pour quelque raison que ce soit, le loueur ne pourra être tenu pour responsable de problèmes de santé ou d’hygiène que pourrait avoir l’enfant dans le cadre de l’utilisation privée du lot couches lavables fourni par le loueur.

 



 

12.d : Fin de location :

 

La date du terme de la location est définie à la date anniversaire du mois suivant la date du début ou du renouvellement de location (ex : début de location le 19 juin, fin de location le 19 juillet, si prolongation d'un mois, terme le 19 août...).

 

Le client s'engage à expédier le lot dans les 48 heures suivant la date de fin de location par envoi en recommandé avec accusé de réception à sa charge.

 

L'ensemble des produits retournés doivent être propres et en bon état. Si l'un des produits devait être dégradé, le client devra décrire le problème par écrit, description jointe au colis-retour. Un montant sera alors retenu sur la caution à hauteur du préjudice causé, basé sur la valeur neuve du produit.

 



 

12.e : Caution :

 

Pour toute location, une caution est demandée . Son montant dépend du lot choisi. Il est indiqué dans la présentation des articles à la page « location ».

 

  • Modalités de paiement de la caution :

 

La caution doit être réglée par chèque bancaire (d'une banque domiciliée en France métropolitaine) à l'ordre de Muriel MONOD et envoyé par courrier à l'adresse suivante :

 

MONOD Muriel

 

Marmottons

 

1942 Route le Versant du Soleil

 

73270 BEAUFORT

 

Le loueur expédie le lot dans les 48 heures suivant la réception du chèque de caution.

 

Pendant la durée de la location, le chèque est conservé par le loueur mais n'est pas encaissé.

 

  • Modalités de restitution de la caution :

 

Au terme de la location :

 

Si l'ensemble des articles du lot sont retournés dans les délais définis au paragraphe 12.d, dans un état satisfaisant le loueur, la caution sera restituée. Le chèque original sera renvoyé au client ou une photo de son chèque déchiré lui sera transmise par mail.

 

Toute ou partie de la caution pourra être encaissée par le loueur en cas de :

 

  • non restitution des articles, partiellement ou en totalité dans les délais prévus (encaissement partiel à hauteur du préjudice basé sur la valeur neuve) ou non restitution définitive, au delà des 15 jours suivant la fin de location (encaissement de la totalité de la caution)

  • détérioration d'un produit (déchiré, très taché...) par mauvaise utilisation manifeste. La caution retenue sera calculée sur la valeur neuve de l'article défectueux.

 



 

12.f : Location-achat

 

Tout article loué pendant 9 mois consécutifs est à vous.